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FRAIS DE LIVRAISON

Frais de port offerts pour livraison en point relais

à partir de 80 € de commande pour le BELGIQUE

et 120 € de commande pour la FRANCE métropolitaine

Offre valable pour les clients particuliers

 



1.   Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Creative-Emotions et toute personne, physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.creative-emotions.be dénommée ci-après " le Client ".

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles Creative-Emotions procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de articles par Creative-Emotions au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Creative-Emotions des articles ou services proposés sur le site Internet www.creative-emotions.be

Sauf convention contraire et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes, livraisons de produits et prestations de services effectuées par Creative-Emotions et à toutes les conventions conclues entre Creative-Emotions et le Client. En remplissant et en validant le bon de commande selon le processus indiqué sur le site web de Creative-Emotions, le Client accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente. Seules les modifications par écrit signées par les deux parties dérogeront aux présentes conditions générales. Les conditions de commande du Client ne peuvent être opposées à Creative-Emotions.

Creative-Emotions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par Creative-Emotions et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

2.   Coordonnées de Creative-Emotions

Pour toute question ou réclamation éventuelle, le Client peut s’adresser à :

Creative-Emotions

Gérante : Madame N. Michotte

Siège d'exploitation (bureau/showroom/retour SAV): rue Conreur 113 bte 24 à 7100 La Louvière (Belgique)

Siège social (adresse facturation) 20B rue du bois de Feluy à 7190 Ecaussinnes (Belgique)

Téléphone : 0471 461 177 - Formez le 00 32 471 461 177 au départ de l'étranger

Email : info@creative-emotions.be

N° d'entreprise : BE0846.791.588 (TVA intracommunautaire)

3.   Produits et services

Les produits et services proposés par Creative-Emotions sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.creative-emotions.be.

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site Internet de Creative-Emotions, accessible à partir de l’adresse www.creative-emotions.be. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, le Client peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Le service et les produits proposés sont destinés tant aux personnes physiques agissant en qualité de consommateur (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis à des fins excluant tout caractère professionnel) qu’en qualité de professionnel ainsi qu’aux personnes morales.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France Métropolitaine et Espagne. Pour tout autre pays, le Client est invité à contacter par mail : info@creative-emotions.be

Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site de Creative-Emotions. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Creative-Emotions.

Sans préjudice de ce qui précède, Creative-Emotions est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits et leurs délais de disponibilité ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par Creative-Emotions.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site de Creative-Emotions et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du Client. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de Creative-Emotions, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.  Si un produit commandé devenait indisponible, le Client en serait immédiatement informé par email et il aurait le choix soit d'annuler sa commande, soit si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai de livraison qui lui serait stipulé.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Creative-Emotions ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

4.   Prix

Les prix de vente des articles en ligne sur le site Creative-Emotions sont des prix en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande par le Client, hors frais de port et d’emballage. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services. Les frais de port éventuels sont facturés et seront indiqués au Client avant l'enregistrement de sa commande.

Creative-Emotions se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et au frais de port.

En cas de paiement par virement, les éventuels frais bancaires et de paiement sont à charge du Client.

5.   Commande et conclusion du contrat

Les offres figurant sur le site Internet de Creative-Emotions n’impliquent aucun engagement. Les produits présentés à l'achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé dans les présentes conditions générales et sur le site web, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.

Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit ans pour être autorisé à passer une commande via le site Internet de Creative-Emotions. En confirmant sa commande, le Client déclare satisfaire à la condition d’âge requise par les présentes conditions générales.

Le Client est contractuellement engagé après avoir régulièrement et intégralement accompli le processus de commande qui comprend plusieurs phases :

- Le Client passe commande avec Creative-Emotions via le formulaire de contact disponible sur le site et l’informe qu’il désire commander le produit identifié.  Le Client qui souhaite acheter un produit ou tout autre bien ou service devra s'identifier pour que sa commande puisse être enregistrée. Soit le Client est déjà membre de la boutique et il entrera ses identifiants enregistrés lors de sa première commande soit c'est un nouveau client et il devra remplir la fiche d'identification sur laquelle il renseignera toutes les coordonnées demandées. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement;

-Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant les biens qu’il souhaite commander ;

- Le Client confirmera sa commande et la validera en ayant au préalable vérifié cette commande, grâce au récapitulatif qui apparaitra à l'écran ;

- S'il dispose de bon d'achat ou de code de réduction, le Client devra indiquer le code correspondant avant la validation définitive et le paiement de la commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, les bons d'achat ou les codes de réduction ne pourront plus être pris en compte pour la commande en cours mais pourront être utilisés pour la prochaine commande dans la limite de leur durée de validité ;

- Une page Web ou un courrier électronique informe le Client que sa commande de produits a bien été réceptionnée ;

-Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon les modes de règlement proposés sur le site.

Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la réception du paiement par Creative-Emotions. Cette confirmation est adressée au client par courrier électronique ou affichage d’une page web spécifique. Outre les présentes conditions générales, les droits et obligations des parties sont précisés lors de cet envoi de confirmation qui comprend :

-le numéro de la commande ;

-la date de passation de la commande ;

- l’adresse du Client ;

- les détails de la commande, c’est-à-dire le nom du produit commandé, le prix unitaire du produit ainsi que le prix total de la commande TVA comprise, les frais de livraison et le mode de livraison ;

-les coordonnées de Creative-Emotions ;

Creative-Emotions se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :

- commande incomplète ou incorrecte ;

- communication de données manifestement erronées ;

- non réception du paiement selon les modalités convenues;

-  le cas échéant, refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client;

-le cas échéant, non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Creative-Emotions. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

Pour les expéditions, Creative-Emotions propose  le choix entre différentes moyens méthodes d'expéditions. BPOST, MONDIAL RELAY et GLS.  Merci de vous reporter à la rubrique concernée.

6.   Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés Hipay et PayPal (outils de paiement en ligne). Ils utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité le jour de sa commande.

Les virements

En cas de paiement par virement, le Client libellera son ordre du numéro de commande concerné. Creative-Emotions enverra les produits dès réception des fonds correspondant à ladite commande.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. En tout état de cause, toute commande non payée dans les 5 jours ouvrables de la passation de la commande sera automatiquement annulée par Creative-Emotions. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Creative-Emotions se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7.   Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Le choix du mode de transport est déterminé par le Client lors du processus d'achat réalisé sur le site Internet  Creative-Emotions.

Creative-Emotions rappelle au Client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Creative-Emotions exécute la commande endéans le délai indiqué lors du processus de commande. En principe la commande sera expédiée dans les 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la commande si tous les produits sont en stock. En cas de rupture de stock, les délais de réapprovisionnement vous sont indiqués à la page produit. Dès quel'approvisionnement a été fait, nous vous enverrons la commande dans les 2 jours ouvrables.

Une fois la commande réalisée, celle-ci est confiée à un transporteur qui se charge de la livraison au Client. Un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé dès remise du colis au transporteur. Le délai de livraison dépend du transporteur. Vous pouvez vous référer à la rubrique Livraison sur le site. Creative-Emotions ne garantit pas les délais de livraison.  Le délai de livraison est pris en compte à partir du dépôt de votre colis dans le réseau BPOST, DPD ou MONDIAL RELAY.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur constitue une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par le Client) qui fait foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Les délais d’exécution ne sont communiqués qu’à titre indicatif, sans engagement ou garantie de la part de Creative-Emotions.

Tous les produits sont disponibles dans la mesure des stocks. Si des produits sont en voie de réalisation ou sont épuisés, le Client en est informé. En aucun cas, la responsabilité de Creative-Emotions ne peut être engagée. Creative-Emotions se réserve en outre le droit de suspendre temporairement l’accès et l’utilisation du site Internet www.creative-emotions.be pour des raisons de maintenance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une manière quelconque.

Creative-Emotions met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins Creative-Emotions ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur devra en avertir Creative-Emotions via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture du dossier. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par le transporteur.Par défaut, cette indemnisation sera de maximum 25 € en cas de perte ou vol d'un colis, sauf si le Client avait souscrit à une assurance. Dans cette hypothèse, l'acheteur se verra alors rembourser les sommes versées à concurrence de l'assurance souscrite.A réception de la commande, il est recommandé de vérifier immédiatement la conformité des produits livrés avec la commande et nous signaler toute éventuelle anomalie.

Caractéristiques du système BPACK

Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Plus d'informations sur les frais et modes de livraison

8.   Droit de renonciation

Le Client consommateur a le droit de notifier à l'entreprise Creative-Emotions qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.  Les frais directs de renvois sont à charge du Client consommateur.

La notification du droit de rétractation ne peut se faire que par courrier électronique ou courrier postal recommandé adressé à Creative-Emotions.

Sous peine de considérer la restitution comme caduque, la restitution des biens doit se faire au plus tard dans les 7 jours calendriers qui suivent la notification de la rétractation. Les retours non-signalés préalablement ne seront pas acceptés. Le Client consommateur doit faire preuve de diligence et prendre toutes les précautions raisonnables lors de l’emballage du bien et de son renvoi pour éviter toute détérioration en cours de transport.  Le Client consommateur devra avoir recours à des services de transport présentant des garanties analogues à celles du transport initial. L'article doit être retourné en état neuf dans l'emballage d'origine et affranchi correctement (le numéro de commande doit être mentionné).

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) et affranchi correctement (le numéro de commande doit être mentionné) à l'adresse suivante :

Creative-Emotions, Service Retours, rue Conreur 113 bte 24, B-7100 La Louvière, Belgique

Le consommateur devra également joindre au retour le bordereau de retour dûment complété ainsi que l'original de la facture dont il conservera une copie.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Les frais de port de retour sont à la charge du Client consommateur ayant exercé le droit de rétractation. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du Client consommateur. Dès le traitement du retour, Creative-Emotions contactera le consommateur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera par re-créditation de la carte bancaire du Consommateur. Creative-Emotions s'engage à rembourser le Consommateur sous 30 jours du retour du produit.

En cas de retour de votre commande totale sans notification de rétractation, une participation aux frais de traitement de retour de 8 euros est due.

Les retours sous le motif "non réclamé"

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés/retirés par les clients en points relais ou au bureau de poste (lieu de livraison fixé par les clients) dans les délais impartis.  Le colis nous sera donc retourné.

Après réception et acceptation de votre colis par Creative-Emotions, un remboursement des produits sera effectué par virement ou recrédit carte.  Toufefois, les frais de transport pour la livraison ET le retour du colis, ainsi qu'un montant fixe de frais de traitement de 8 EUR seront dans ce cas à votre charge.

9.   Cookies 

Le vendeur conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, le vendeur peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. Le site web recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site web. Les cookies sont, entre autre, utilisés par le fournisseur dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.

10.         Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le site de Creative-Emotions, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de Creative-Emotions et/ou d’autres personnes et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Creative-Emotions et/ou ces autres personnes. Sont visés tant le contenu du site et ses composants, que sa forme, présentation et structure.

Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site ainsi que les bases de données utilisés dans le cadre de l'exploitation du site de Creative-Emotions sont la propriété exclusive de Creative-Emotions et/ou d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.

Aucun élément du contrat entre Creative-Emotions et le Client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.

11.         Responsabilité

Creative-Emotions met à la disposition du Client, dans les limites des présentes conditions, son site Internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises.

Toutes les informations publiées ou diffusées sur le site sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Creative-Emotions ne garantit pas l'exactitude des informations de ce site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. Creative-Emotions se dégage toute responsabilité concernant la mise à jour de ce site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations proviennent de tiers, que Creative-Emotions considère comme des sources fiables. Creative-Emotions décline toutefois toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes figurant sur son site, qu'elles proviennent de Creative-Emotions ou de tiers. Le Client est exclusivement responsable de toute utilisation du site ou des informations qui y sont reprises.

Creative-Emotions peut insérer sur les pages du site des liens vers d’autres sources Internet. Elle n’est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services, ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.

Creative-Emotions ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’usage des biens par le Client, tel que blessure, allergie, etc.

Creative-Emotions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Creative-Emotions n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande).

12.         Non conformité

Tous les produits proposés par le biais du site de Creative-Emotions sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle.

En cas de livraison non-conforme à la commande le Client dispose de 8 jours à dater du jour de réception du colis pour nous faire part de sa réclamation. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite (soit par courrier postal, soit par courrier électronique). Le Client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Si un défaut se manifeste endéans les 2 ans à partir de la date de la livraison, le Client consommateur dispose de 2 mois à dater du jour de la découverte du défaut. Dans ce cas, le Client consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Dans un second temps, le Client consommateur a le droit d'exiger une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite (soit par courrier postal, soit par courrier électronique)

Notre garantie se limite à la garantie du Client consommateur prévue dans le Code Civil et à la garantie pour vices cachés. Nous ne sommes pas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque sorte et nature que ce soit, qu'aurait subi le Client. La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation de la chose vendue, l'usure normale, la réparation faite par un tiers ou par le Client et le manque d'entretien.

Toute garantie (commerciale et/ou légale) est exclue pour les défaut résultant d'une mauvaise utilisation, non conforme au mode d'emploi, de négligence, du non-respect des instructions d'utilisation, d'une utilisation brutale ou de tout usage anormal et incorrect.

13.         Clause salvatrice

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.

14.         Loi applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre Creative-Emotions et le Client sont soumises au droit belge quelle que soit la nationalité des parties. Les Parties renoncent explicitement à l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Tout litige ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Mons.

Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, backups, etc). Les données enregistrées par Creative-Emotions constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre Creative-Emotions et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.